Politique de confidentialité — Depanoo

PROJET — à valider par un juriste tunisien avant publication. Les références légales citées sont des orientations « (à confirmer) ».

Version 2026-09 — dernière mise à jour : 2026-09-14

À héberger sur une URL publique (ex. https://depanoo.tn/privacy) et à renseigner dans Google Play Console (Privacy Policy + Data Safety) et App Store Connect (App Privacy). Compléter l'éditeur, les coordonnées et les sous-traitants « à confirmer » avant publication.

Depanoo, édité par Infinis Technologies [À COMPLÉTER : raison sociale, siège] (« nous »), propose deux applications mobiles : Depanoo (client) et Depanoo Pro (partenaire / chauffeur), ainsi qu'un back-office pour les partenaires et les administrateurs. La présente politique décrit les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps, avec qui nous les partageons, et vos droits, en référence à la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'INPDP (Instance nationale de protection des données personnelles) (à confirmer).

1. Données que nous collectons

DonnéeAppFinalité
Nom, téléphone (vérifié par OTP), e-mailClient & PartenaireCréation de compte, authentification, mise en relation, contact pendant l'intervention
CIN, adresse, date de naissance, contact de confiance (optionnels)ClientCompléter le profil ; faciliter l'identification en cas de litige ; personne à prévenir. Vous pouvez ne pas les renseigner.
Mot de passe (haché)Client & PartenaireAuthentification (jamais stocké en clair)
Position GPS du clientClientAu moment de la demande et pendant la recherche (premier plan uniquement) : localiser le lieu de prise en charge, estimer distance et prix, trouver les dépanneurs proches
Position GPS du chauffeurPartenaireEn continu tant que le chauffeur est en ligne, y compris en arrière-plan : être proposé aux clients proches, afficher sa progression au client, reconstituer une intervention contestée. Rien n'est collecté hors ligne.
Photos de panne (caméra)ClientJusqu'à deux photos jointes à une demande, prises avec l'appareil photo sur action de l'utilisateur ; aucune photo n'est prise à son insu
Documents importés (identité, permis, carte grise, assurance, registre de commerce, preuve de virement)PartenaireVérifier l'admissibilité et la conformité du partenaire, de ses chauffeurs et de ses véhicules ; valider les abonnements. Import de fichiers PDF/JPEG/PNG depuis l'appareil.
Informations véhicules et tarifsPartenaireGestion de flotte, catégories de service, calcul du prix
Interventions : positions, adresses, catégorie, description, prix, statuts horodatés, code de clôture (haché)Client & PartenaireFournir le service (mise en relation, suivi, récapitulatif, historique), traiter les réclamations
Messagerie d'interventionClient & PartenaireCommunication entre le client et le chauffeur pendant l'intervention
Notes et commentairesClient & PartenaireRéputation des dépanneurs, qualité de service
Jeton de notification pushPartenaire (et Client si activé)Alerter d'une nouvelle offre, d'une réservation, d'un changement de statut
Jetons d'authentification, tentatives de connexion (IP, horodatage)Client & PartenaireMaintenir la session (stockée dans le coffre sécurisé de l'appareil : Keychain iOS / Keystore Android) ; prévenir les abus

2. Utilisation des données

Les données servent exclusivement à fournir le service de dépannage, remorquage et transport à la demande : mise en relation client/partenaire, suivi de l'intervention, communication, notation, récapitulatif et facturation, support et traitement des réclamations, sécurité et prévention de la fraude, respect de nos obligations légales et comptables. Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne réalisons aucun profilage.

3. Localisation

4. Permissions et notifications

5. Partage des données

Sous-traitantRôlePays
netcup (à confirmer)Hébergement des serveurs, bases de données et sauvegardesAllemagne / Autriche
Twilio ou TextBee (à confirmer)Envoi des SMS de vérification (OTP)États-Unis / à confirmer
BrevoE-mails transactionnelsUnion européenne
ExpoNotifications pushÉtats-Unis
Google Maps (Android), Apple Plans (iOS)Affichage des cartes et itinéraires dans l'applicationÉtats-Unis
OpenStreetMap / NominatimGéocodage des adressesà confirmer

6. Transferts hors de Tunisie

Certains sous-traitants ci-dessus sont établis hors de Tunisie (Union européenne, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité, et font l'objet d'une autorisation de l'INPDP, en cours / à obtenir [À COMPLÉTER : référence], conformément à la loi organique n° 2004-63 (à confirmer).

7. Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte et profilTant que le compte est actif ; suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité
Interventions (historique, prix, statuts)5 ans (obligation comptable, à confirmer), avec anonymisation des données nominatives à 12 mois
Photos de panne et messages d'intervention48 heures après la fin de l'intervention (prolongé en cas de réclamation, jusqu'à clôture du dossier)
Positions GPS des chauffeurs90 jours
Documents partenaires1 an après la fin de la convention de partenariat
Tentatives de connexion1 jour
Codes OTPQuelques minutes
Journal d'audit administrateur5 ans (à confirmer)
SauvegardesRotation sur 30 jours (à confirmer) ; les suppressions y sont répercutées à l'expiration

8. Sécurité

Les échanges avec nos serveurs se font en HTTPS. Les mots de passe et le code de clôture sont stockés hachés. Les jetons d'authentification sont conservés dans le coffre sécurisé de l'appareil. Les documents et photos sont stockés dans un espace privé accessible par liens temporaires. L'accès aux données est restreint par rôle et cloisonné par partenaire ; les actions d'administration sont journalisées. La déconnexion efface les données sensibles locales (jetons, dernière position, code de clôture).

9. Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63 (à confirmer), vous disposez des droits suivants :

Nous répondons dans un délai de 30 jours (à confirmer). Une preuve d'identité peut être demandée.

10. Mineurs

Les applications sont réservées aux personnes majeures.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version et la date figurent en tête. Toute modification substantielle est notifiée dans l'application.

12. Contact