Mentions légales

PROJET — à valider par un juriste tunisien avant publication. Les références légales citées sont des orientations « (à confirmer) ».

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Éditeur

Nom commercial	Depanoo — a product by Infinis Technologies
Raison sociale	`[À COMPLÉTER : raison sociale]`
Forme juridique	`[À COMPLÉTER : SUARL / SARL / SA / personne physique]`
Capital social	`[À COMPLÉTER : capital]`
Registre national des entreprises (RNE)	`[À COMPLÉTER : RNE]`
Matricule fiscal	`[À COMPLÉTER : matricule fiscal]`
Siège social	`[À COMPLÉTER : siège]`
Téléphone	`[À COMPLÉTER : téléphone]`
E-mail	support@depanoo.tn
Directeur de la publication	`[À COMPLÉTER : directeur de publication]`

Hébergement

Hébergeur	`[À COMPLÉTER : hébergeur — netcup GmbH, Allemagne / Autriche, à confirmer]`
Adresse	`[À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]`
Localisation des données	`[À COMPLÉTER : pays du centre de données]`

Applications

Activité

Depanoo est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des automobilistes et des professionnels indépendants du dépannage, du remorquage, du transport et du déménagement en Tunisie. Depanoo n'exécute pas les interventions ; elles sont réalisées par les partenaires sous leur propre responsabilité. Voir les conditions générales d'utilisation et la convention de partenariat.

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie en référence à la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel (à confirmer). Autorité de contrôle : Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). Formalités INPDP (déclaration des traitements, autorisation de transfert hors Tunisie) : [À COMPLÉTER : numéro et date de déclaration — en cours / à obtenir]. Contact : privacy@depanoo.tn.

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La marque Depanoo, le logo, les interfaces, les textes et les contenus des applications sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Cartographie : Google Maps (Android), Apple Plans (iOS), données © contributeurs OpenStreetMap.

Droit applicable

Le présent site et les applications sont soumis au droit tunisien, notamment la loi 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques (à confirmer).